Article 1 : Société

Le site internet enjoy-love.fr est édité par la société OF S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 1 000 Euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro SIREN 910 933 233, dont le siège social est sis 29, avenue d’Aligre à Chartres (28000). Monsieur Robin LECOUTRE est président et directeur de la publication de la société OF S.A.S.

Contact : [email protected]

 

Le site internet enjoy-love.fr est hébergé par la société :

GO DADDY LLC

2155 E. GoDaddy Way

Tempe, AZ 85284 USA

 

Responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Robin LECOUTRE

Contact : [email protected]

Article 2 : Terminologie

« Site » désigne le site internet enjoy-love.fr édité par la société OF S.A.S.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site internet enjoy-love.fr.

« Contenus » désigne l’ensemble des marques, logos, noms de domaine, graphismes, vidéos, photographies, œuvres musicales, explications sonores, animations, textes, descriptifs de vente, et éléments tant visuels que sonores provenant du site internet enjoy-love.fr.

« Service » désigne l’ensemble des contenus payants et non payants accessibles par les utilisateurs.

« Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Article 3 : Objet des Conditions Générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l’utilisation du Service proposé par la société OF S.A.S. sur le Site enjoy-love.fr.

En accédant au Site, l’Utilisateur confirme être majeur ou avoir l’autorisation parentale nécessaire pour y accéder.

L’usage du Service est exclusivement réservé à l’usage personnel de l’Utilisateur.

En naviguant sur le site enjoy-love.fr, l’Utilisateur accepte sans exception ni réserve les présentes Conditions Générales.

En cas de violation de l’une des conditions des présentes Conditions Générales par un Utilisateur, la société OF S.A.S. se réserve le droit de suspendre le compte de ce dernier, et de prendre toute mesure nécessaire à la préservation du Site, des Contenus et du Service, sans préavis ni indemnité. Selon la gravité des agissements en cause, tel que des agissements frauduleux ou incident de paiement, la société OF S.A.S. pourra procéder à la suppression du compte de l’Utilisateur concerné, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ladite société.

Article 4 : Accès au Site et aux Contenus du Site

Certains Contenus du Site sont payants et supposent la création d’un compte personnel par l’Utilisateur sur le Site, qui accepte sans exception ni réserve. Ce dernier consent au traitement de ses données à caractère personnel à ce titre.

L’accessibilité du Site est réservée aux résidents français, sans que la société OF S.A.S. ne soit en mesure d’exclure l’accessibilité au Site d’un autre territoire.

Dans tous les cas, toute difficulté tenant à l’accès au Site et à ses Contenus ne saurait engager la responsabilité de la société OF S.A.S.

Article 5 : Commande et paiement

5.1 Prix – Offres promotionnelles

La Société OF S.A.S. propose trois niveaux de formation, dont les Services payants varient.

Les prix permettant l’accès au Service payant sont définis toutes taxes comprises et en Euros.

La société OF S.A.S. est susceptible de proposer des offres promotionnelles aux Utilisateurs. Le paiement du prix de vente par l’Utilisateur, sans incident de paiement ou fraude, lui donne un accès aux Services correspondant à la formation choisie, pour une durée illimitée et sur tout support numérique compatible.

 

5.2 Condition de majorité requise et confirmation

En procédant au paiement, l’Utilisateur reconnaît expressément être majeur ou disposer de toute autorisation pour procéder au paiement et accéder au Service. En aucun cas la responsabilité de la société OF S.A.S. ne saurait être engagée en cas de renseignements erronés ou frauduleux d’un Utilisateur.

 

5.3 Paiement par carte bancaire / Paypal

Les paiements s’effectuent par Paypal ou par carte bancaire au moyen des services sécurisés mis à disposition par les plateformes de paiement Paypal et Stripe.

Les frais relatifs au moyen de paiement seront à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

5.4 Rétractation et délais

L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter du paiement du prix d’accès au Service payant de son choix, à la condition que ce dernier n’ait pas visionné plus de 20% du Contenu accessible selon la formule payante choisie.

L’Utilisateur pourra faire valoir son droit de rétractation en adressant un email à [email protected], à l’aide du formulaire suivant :

« Je, soussigné *identité* use de ma faculté de rétractation concernant ma souscription à la formule *désignation* »

En cas de visionnage de plus de 20% du Contenu accessible selon la formule choisie, l’Utilisateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation, et toute demande de remboursement sera refusée par la société OF S.A.S.

Article 6 : Usage strictement personnel des contenus et exclusion de tout usage commercial ou professionnel

Le Site et ses Contenus constituent la propriété entière et exclusive de la société OF S.A.S. Tout usage du Site et de ses Contenus autre que strictement personnel est exclusivement interdit. En cas de violation de cette stipulation, OF S.A.S. se réserve le droit de suspendre le compte et les accès aux Contenus du Site de l’Utilisateur concerné, sans aucun préavis ni indemnité.

Article 7 : Modification des conditions générales et opposabilité

Les présentes conditions générales pourront faire l’objet de modifications ultérieures et feront l’objet d’une information préalable aux Utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’intégralité des Contenus du Site et de tout élément du Site constitue la propriété entière et exclusive de la société OF S.A.S.

Toute reproduction, copie ou enregistrement de ces Contenus et éléments non consentie préalablement par la société OF S.A.S. constitue une violation de la propriété de cette dernière, et est susceptible de recours judiciaire.

Une telle violation par un Utilisateur entraînera la suspension immédiate de son compte, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à la société OF S.A.S.

La société OF S.A.S. se réserve le droit de poursuivre en justice tout contrevenant.

Article 9 : Responsabilité de la société OF SAS

La société OF SAS autorise l’accès au Site et aux Contenus mais ne fournit aucun support autre que ceux dont disposent les Utilisateurs, et relevant d’autres intervenants. La société OF S.A.S. ne saurait être responsable d’aucune défaillance relative aux supports permettant l’accès au Site et aux Contenus.

La société OF S.A.S. ne saurait être responsable d’aucune interruption du Service, de l’accès au Site ou aux Contenus.

La société OF S.A.S. ne saurait être responsable des informations erronées données par l’Utilisateur.

Article 10 : Données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société OF SAS pourra être amenée à recueillir certaines données directement auprès de l’Utilisateur pour les raisons suivantes :

• Permettre à l’Utilisateur de créer un compte sur le Site ;
• Gérer les accès au compte de l’Utilisateur sur le Site ;
• Traiter et gérer l’accès aux Contenus payants du Site ;
• Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes, les incidents de paiement et gérer le recouvrement ;
• Gérer les demandes d’information ou de réclamation adressées par un Utilisateur ;
• Réaliser des enquêtes et/ou des sondages de satisfaction, soit par email soit par téléphone ;
• Sous réserve du consentement de l’Utilisateur :

• Communiquer des informations sur les offres spéciales, actualités et évènements sur les supports de communication personnalisés sélectionnés par l’Utilisateur ;
• Assurer l’exercice de vos droits conformément à votre droit d’accès ;

 

Les informations que la société OF S.A.S. sera amenée à collecter sont :

• Les données personnelles de l’Utilisateur qu’il fournit lors de la création de son compte telles que son identité, son adresse email, et son mot de passe ;;
• Les coordonnées de l’Utilisateur notamment son adresse postale pour la facturation ; ;
• Les informations relatives aux commandes de l’Utilisateur ;

Il est précisé que la société OF S.A.S. ne collecte ni ne traite pas les données bancaires de ses clients. Ces données le seront par les plateformes de paiement Paypal et Stripe.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent accéder, rectifier et modifier leurs données personnelles via leur accès à leur compte personnel sur le Site, ou en contactant le Site à l’adresse [email protected].

Article 11 : Nullité ou invalidité

La nullité ou l’invalidité de l’une des clauses des conditions générales n’emporte pas la nullité ou l’invalidité de l’ensemble desdites conditions, de sorte que les clauses non touchées par la nullité ou l’invalidité demeureront applicables.

Article 12 : Loi applicable et résolution amiable

Les relations entre la société OF S.A.S. et les Utilisateurs sont régies par le droit français.

Toute contestation sera soumise au droit français et devra faire l’objet d’une tentative de conciliation préalable.

En cas d’action en justice, la juridiction territorialement compétente sera celle du ressort de PARIS.

 

Dernière mise à jour en date du 6 Mai 2022